Quelles démarches administratives pour installer un studio de jardin chez soi ?
Les studios de jardin sont très tendances en ce moment. Vous êtes de plus en plus nombreux à penser en installer dans votre jardin. Vendus clefs en mains ou en kit ils sont personnalisables à souhait : fonction, nombre de pièces, matériaux, toit végétalisé, avec pergola, terrasse ou panneaux solaires…
Outre l’effet de mode, les studios de jardin sont véritablement pratiques !
En effet, un studio de jardin est considéré comme une annexe indépendante de votre domicile. Selon vos besoins, cette annexe peut avoir plusieurs fonctions, mais contrairement à un abri de jardin, le studio lui, a vocation à être habitable.
Mais que votre studio de jardin se transforme en espace de travail, en logement annexe pour recevoir famille ou amis ou encore en salle de sport et de loisirs, il est nécessaire de connaître quelques notions concernant la réglementation de ce nouvel espace. Donc, avant d’installer un studio de jardin sur votre parcelle ou même de réfléchir aux matériaux ou à la décoration de votre pièce en plus, il est important de se demander quelles démarches administratives sont nécessaires pour installer un studio de jardin chez soi ?
S’informer avant de commencer les démarches
Premièrement, avant de commencer les travaux de votre studio de jardin et comme nous allons vous l’expliquer, vous devez déclarer votre studio et donc vous documenter. En effet, vous devez vous informer de la réglementation propre au projet, mais également, de la réglementation en vigueur dans votre commune.
La réglementation concernant les studios de jardin
Avant tout, il est nécessaire de connaître quelques fondamentaux.
Un studio de jardin est considéré comme une annexe, c’est-à-dire une construction indépendante du bâtiment principal.
Pour votre projet, vous devez savoir que :
- Le projet doit être implanté dans la même unité foncière et avoir un lien fonctionnel et non pas structurel avec le bâtiment existant.
- Les dimensions du studio de jardin doivent être inférieures à celles du bâtiment principal. Si votre studio de jardin doit dépasser les 40 m², renseignez-vous auprès de votre commune. En effet, il se peut que dans ce cas des restrictions particulières s’appliquent.
La réglementation dans votre commune
Ensuite, pour plus de sérénité, nous ne pouvons que vous recommander de vous informer sur les règles en vigueur dans votre commune. En effet, cette étape n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer très utile !
Effectivement, certaines communes disposent de documents spécifiques qui viennent compléter ou modifier des éléments du Code de l’urbanisme, comme par exemple le Plan Local d’Urbanisme. Ainsi, il se pourrait que votre projet (superficie, emplacement, matériaux, couleurs…) soit soumis à certaines règles.
Pour vous informer, il existe le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb). Ce document informationnel, vous renseigne sur la faisabilité de votre projet, les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle, les différentes taxes et participations d’urbanisme… Toutes ces informations sont très utiles !
Pour faire une demande de CU opérationnel, vous devez préparer un dossier et le déposer en mairie. Afin d’être recevable, ce dossier doit contenir plusieurs documents indispensables à la compréhension de votre demande et à la localisation de votre parcelle.
Voici les documents à joindre à votre dossier :
- Le formulaire CERFA 13410*05 complété
- CU1, un plan de situation du terrain
- CU2, une notice descriptive
- CU3, un plan du terrain (nécessaire uniquement lorsque des constructions existent déjà sur le terrain)
Maintenant que vous êtes bien informé, la question que vous devez vous poser porte sur la déclaration de travaux.
En effet, vous devez savoir que certains travaux doivent être déclarés sous peine de sanctions, parfois lourdes de conséquences : amende, emprisonnement ou démolition du projet non déclaré.
L’autorisation avant le début des travaux : déclaration préalable ou permis de construire ?
Pour votre studio de jardin le type d’autorisation dépend de plusieurs facteurs :
- La superficie
- La localisation
* Zone protégée : aux abords d’un monument historique, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, d’un secteur sauvegardé ou dans un site classé ou en instance de classement, a une règlementation spécifique.
Déclaration préalable :
Votre projet nécessite une DP ? Ainsi, vous devez, comme pour un certificat d’urbanisme, faire un dossier d’autorisation et le déposer en mairie.
Plus complet et complexe que le CU, un dossier de déclaration préalable doit contenir :
- Le formulaire Cerfa
- Le DP1 : plan de situation du terrain
- Le DP2 : plan de masse
- Le DP3 : plan de coupe
- Le DP6 : document graphique d’insertion paysagère
- La DP7 : photographie de l’environnement proche
- La DP8 : photographie de l’environnement lointain
Permis de construire :
Votre projet nécessite un PC. Voici de quoi doit être composé votre dossier de permis de construire :
- Le formulaire Cerfa
- Le PCMI1 : plan de situation du terrain
- Le PCMI2: plan de masse
- Le PCMI3 : plan de coupe
- La PCMI4 : notice descriptive
- Le PCMI6 : document graphique
- Le PCMI7 et le PCMI8 : photographies de l’environnement proche et lointain
Bon à savoir
Chez WOOD STUDIO, nous nous occupons des démarches administratives
Une fois votre dossier prêt et déposé en mairie, votre dossier est instruit (étudié par le service urbanisme de votre commune).
Avant de savoir si l’autorisation vous est accordée, vous devez patienter :
- 1 mois : pour les déclarations préalables.
- 2 mois : pour les permis de construire.
Une fois l’autorisation obtenue : afficher son autorisation de travaux
Maintenant que vous avez obtenu votre autorisation, la réglementation précise que vous devez afficher votre autorisation d’urbanisme.
Cet affichage se fait à l’aide d’un panneau d’affichage qui doit être visible et surtout lisible depuis la voie publique.
De plus, il doit contenir des informations bien spécifiques comme :
- Date de délivrance
- Numéro de permis de construire ou déclaration préalable
- Superficie du terrain,
- Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
- Nom de l’architecte auteur du projet s’il y en a,
- Nature des travaux : construction d’un studio de jardin,
- La surface du plancher et la hauteur du sol au faîtage, en mètres,
La mention : « Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art.R. 600-2 du code de l’urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, sous peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme). »
Les autres démarches obligatoires
Enfin, sachez que d’autres démarches sont obligatoires pour votre projet de studio de jardin :
Déclarer l’ouverture de chantier à travers le service en ligne ou en envoyant par voie postale le Cerfa n° 13407*03 rempli à votre mairie.
Rédiger la Déclaration Attestant l’Achèvement et Conformité des travaux (DAACT) avec le formulaire Cerfa n° 13408*05, et l’envoyer à votre mairie dans les 30 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
Déclarer au centre des impôts pour mettre à jour votre taxe d’habitation et taxe foncière. Il faudra compléter le formulaire du type H1. Vous devez le faire dans les 90 jours suivant la fin de la construction de votre studio de jardin.
Pour conclure
N’hésitez pas à nous contacter avant d’installer un studio de jardin sur votre parcelle et surtout, pensez à anticiper toutes les démarches administratives.
