Wood Studio Jardin

La législation sur les studios de jardin
et les extensions de maison

Vous souhaitez installer un studio de jardin sur votre terrain pour l’été prochain ? Que ce soit pour y faire votre bureau, votre cabinet de praticien ou une chambre d’amis, ou pour vous, il est nécessaire de se poser la question des démarches administratives à respecter.

Un terrain constructible - Studio de Jardin

Dans tous les cas, votre terrain doit être constructible pour pouvoir y installer un studio de jardin quel que soit sa taille. Par ailleurs, votre terrain peut être soumis à des contraintes particulières selon son statut juridique. Il est donc utile de passer au service d’urbanisme de votre mairie en vous munissant du formulaire CERFA.

En matière de studio de jardin, il existe deux types de réglementation : la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

La déclaration préalable de travaux, studio de jardin de 5m² à 20m²

La déclaration préalable de travaux est nécessaire pour toute construction mesurant plus de 5m2 et se fait auprès de la mairie. Chaque mairie disposant de son PLU (plan local d’urbanisme), il est possible qu’une simple déclaration de travaux suffise, même jusqu’à 40m2. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Votre dossier de demande de travaux devra être déposé 1 mois avant installation du studio de jardin. Le dossier n’est pas compliqué mais nécessite quelques pièces jointes (plans, images) qu’il faudra prendre le temps de collecter en amont. WOOD STUDIO se charge pour vous de cette démarche.

Le permis de construire pour un studio de jardin de plus de 20m²

Fréquemment, la mairie va demander un permis de construire pour l’installation du studio de jardin pour une surface supérieure à 20m². Pour cela, vous devrez vous y prendre 2 mois en avance.
De plus, depuis 2013, le passage par un permis de construire nécessite la production d’une note de calcul liée à la réglementation thermique (RT 2012). Les obligations de la RT 2012 varient selon l’usage, la région et l’emplacement de votre studio de jardin ou extension de maison en bois. Nous garantissons cette étude, notamment grâce à l’isolation écologique en laine de bois de votre studio de jardin qui en fait un bâtiment à très faible consommation.

Vous n’aurez pas besoin de faire appel à un architecte, Wood Studio gère pour vous le permis de construire.

Wood Studio vous aide et constitue pour vous un dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire :

Agrandissement de maison : tout savoir sur la législation

Réaliser une extension de maison exige de faire une demande préalable de travaux en mairie. Cela nécessite une prise de connaissance du plan local d’urbanisme de la commune dans laquelle vous souhaitez agrandir votre habitation. Cette déclaration préalable consiste à fournir les plans de situation, de masse et de façades de l’extension afin de vérifier la conformité du projet par rapport à l’existant et l’environnement. Par contre, si la maison est située dans un lotissement, il faut également consulter le règlement du lotissement.

Contactez-nous, nous étudierons votre projet pour vous trouver la meilleure des solutions.

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    Exemple

    Un crédit vous engage et doit être remboursé.
    Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    Pour un regroupement de crédits d’un montant de 34 510,00€ comprenant un crédit de 1 000€ et une trésorerie destinée à l’achat d’un studio de jardin à 33 510€ sur une durée de 12 ans :

    • Montant total dû par l’emprunteur : 44 141,45€
    • Taux annuel effectif global (TAEG) fixe : 4,93%
    • Montant des échéances (hors assurance facultative) : 313,58€
    • Coût total du crédit (intérêts, frais de dossier, rémunération versée à l’intermédiaire, hors assurance facultative ) : 7 865,33€
    • Taux débiteur fixe : 3,79%

    Pour en savoir plus sur le financement de votre studio, consultez notre page « Financer mon studio de jardin »

    Mentions légales

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Offre soumise à conditions, vérification de vos pièces justificatives et sous réserve d’acceptation par l’un des partenaires bancaires d’Ymanci – Ymanci Regroupement de crédits, marque commerciale de PremiDirect, SAS au capital de 234 000 € – Siège social : ZAC Croix Saint Nicolas, 1 rue de Lorraine 54 840 Gondreville – RCS Nancy n° 421 422 734 – ORIAS : 07002351 – Courtier et mandataire non exclusif en opérations de banque – Courtier et mandataire d’intermédiaire d’assurance (informations disponibles sur www.orias.fr) – Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 9, www.acpr.banque-france.fr – Service Réclamations : Ymanci Regroupement de crédits, ZAC Croix Saint Nicolas, 1 rue de Lorraine 54 840 GONDREVILLE ou reclamations@ymanci.fr – PremiDirect est mandataire non exclusif en opérations de banque de : CA CONSUMER FINANCE, 1 rue Victor Basch 91 068 MASSY / BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 boulevard Haussmann 75 318 PARIS Cedex 09 / CFCAL, 1 rue du Dôme – BP 102 – 67 003 STRASBOURG Cedex / CGL, 69 avenue de Flandres 59 708 MARCQ-EN-BAROEUL Cedex / CREATIS, 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ / MY MONEY BANK, Tour Europlaza 92 063 PARIS LA DEFENSE Cedex / LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, 1-3 avenue François Mitterrand 93 212 LA PLAINE ST DENIS / YOUNITED, 21 rue de Châteaudun 75009 PARIS. – Les informations ci-dessus ne constituent pas une offre de prêt et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Elles ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Conditions en vigueur au XXX. Le coût de l’assurance « décès, invalidité permanente totale ou partielle, incapacité temporaire totale et perte totale et irréversible d’autonomie », si vous la souscrivez, s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit et varie également en fonction de votre situation personnelle. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités peut entraîner l’allongement de la durée du remboursement, majorer le coût total du crédit et augmenter l’endettement total. Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours à la réception de l’offre de prêt. Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées. Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit à la consommation, l’emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.