La législation sur les studios de jardin et les extensions de maison
Vous souhaitez installer un studio de jardin sur votre terrain pour l’été prochain ? Que ce soit pour y faire votre bureau, votre cabinet de praticien ou une chambre d’amis, ou pour vous, il est nécessaire de se poser la question des démarches administratives à respecter.
Un terrain constructible - Studio de Jardin
Dans tous les cas, votre terrain doit être constructible pour pouvoir y installer un studio de jardin quel que soit sa taille. Par ailleurs, votre terrain peut être soumis à des contraintes particulières selon son statut juridique. Il est donc utile de passer au service d’urbanisme de votre mairie en vous munissant du formulaire CERFA.
En matière de studio de jardin, il existe deux types de réglementation : la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.
La déclaration préalable de travaux, studio de jardin de 5m² à 20m²
La déclaration préalable de travaux est nécessaire pour toute construction mesurant plus de 5m2 et se fait auprès de la mairie. Chaque mairie disposant de son PLU (plan local d’urbanisme), il est possible qu’une simple déclaration de travaux suffise, même jusqu’à 40m2. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Votre dossier de demande de travaux devra être déposé 1 mois avant installation du studio de jardin. Le dossier n’est pas compliqué mais nécessite quelques pièces jointes (plans, images) qu’il faudra prendre le temps de collecter en amont. WOOD STUDIO se charge pour vous de cette démarche.
Le permis de construire pour un studio de jardin de plus de 20m²
Fréquemment, la mairie va demander un permis de construire pour l’installation du studio de jardin pour une surface supérieure à 20m². Pour cela, vous devrez vous y prendre 2 mois en avance.
De plus, depuis 2013, le passage par un permis de construire nécessite la production d’une note de calcul liée à la réglementation thermique (RT 2012). Les obligations de la RT 2012 varient selon l’usage, la région et l’emplacement de votre studio de jardin ou extension de maison en bois. Nous garantissons cette étude, notamment grâce à l’isolation écologique en laine de bois de votre studio de jardin qui en fait un bâtiment à très faible consommation.
Vous n’aurez pas besoin de faire appel à un architecte, Wood Studio gère pour vous le permis de construire.
Wood Studio vous aide et constitue pour vous un dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire :
- En mettant à votre disposition ses connaissances,
- En vous accompagnant personnellement par téléphone au +33 6 15 45 48 58 ou mail à contact@woodstudio.fr
- En réalisant les plans et les photos de studio de jardin ou d’extension de maison en bois nécessaires à votre dossier.
Agrandissement de maison : tout savoir sur la législation
Réaliser une extension de maison exige de faire une demande préalable de travaux en mairie. Cela nécessite une prise de connaissance du plan local d’urbanisme de la commune dans laquelle vous souhaitez agrandir votre habitation. Cette déclaration préalable consiste à fournir les plans de situation, de masse et de façades de l’extension afin de vérifier la conformité du projet par rapport à l’existant et l’environnement. Par contre, si la maison est située dans un lotissement, il faut également consulter le règlement du lotissement.